Le fonctionnement de l’assurance scolaire


L’assurance scolaire est définie comme une batterie de garanties dédiée à la couverture de l’élève pour les dommages dont il est l’auteur ou la victime. Elle peut être souscrite pour tout élève allant de la classe maternelle à celle la plus supérieure du lycée. La souscription à cette assurance n’est obligatoire que lorsque l’élève accède à des activités scolaires facultatives et parascolaires lesquelles n’entrent pas dans le cadre du programme obligatoire. Elle est aussi exigée pour la sécurité de l’enfant durant les intervalles de temps entre les activités scolaires, pause-déjeuner par exemple.

Quelles sont les garanties couvertes ?

Grâce à la souscription d’une assurance scolaire, les préjudices causés par l’enfant seront couverts par la garantie Responsabilité Civile. La garantie Accident Corporel lui protègera des accidents ou agressions causés par un tiers identifié ou non. De nombreuses autres garanties peuvent être associées à un contrat d’assurance scolaire :

  • Couverture médicale : prise en charge des dépenses engagées pour les consultations en médecine douce, l’optique et le dentaire.
  • Assurance Dommages aux biens : couverture des équipements ou matériels personnels indispensables pour les études (ordinateur, cartable, fournitures, …).
  • Services d’assistance : il y en a ceux qui sont destinés aux enfants assurés et ceux qui sont offerts à leurs parents. On peut citer entre autres la garde de l’enfant et l’aide ménagère dans le cas où l’un de ses parents est hospitalisé, ou encore l’aide psychologique offert à l’élève après un cas d’agression.

Quand est-ce que les garanties s’exercent ?

Les garanties prennent effet tout au long de l’année scolaire. Elles s’exercent pendant la durée de la réalisation du programme scolaire, que ce soit activité obligatoire ou facultative. L’assurance scolaire tient compte des activités exercées en dehors de l’établissement scolaire : stage au sein d’une société, voyage d’étude, classe verte, … L’élève est aussi couvert de toutes ces garanties durant le trajet aller/retour entre sa résidence principale et l’école, sans oublier le parcours vers le lieu en dehors de l’école où le cours devra se dérouler.