L’essentiel sur l’Impôt sur la Fortune


Vit pas en France mais qu’il a des biens sur le territoire. De même, le contribuable qui vit en France mais qui possède des biens à l’étranger est aussi concerné. Le taux appliqué pour l’ISF est compris entre 0.5 et 1.5% sur la valeur du patrimoine. Cela signifie que les contribuables ne paient pas le même montant d’ISF. Cela implique également que plus le patrimoine a une valeur élevée plus l’on doit s’acquitter d’un impôt important.
Il est justement possible d’obtenir une réduction d’ISF en participant au financement des fonds communs de placement dans les entreprises innovantes ou FCPI. Certaines conditions doivent cependant être respectées notamment la durée du placement qui doit être de minimum cinq ans. Grâce à ce type d’investissement, on peut aussi réaliser une réduction d’impôts sur le revenu qui représente 18% de l’argent investi pour un célibataire, et le double pour un couple. On peut aussi réaliser des donations à ses enfants à condition qu’ils soient dans le besoin. On peut aussi prendre un contrat de capitalisation et bénéficier de plus-value non taxé.
A noter que le foyer fiscal concerné par l’ISF n’est pas le même que celui de l’Impôt sur le revenu. En effet pour l’impôt de solidarité sur la fortune, il est formé par les célibataires, les divorcés ou les veufs ainsi que les couples (mariés, pacsés, concubins). Les enfants mineurs sont aussi intégrés dans le foyer fiscal. Il est évident de ce fait que les biens qui leur appartiennent sont aussi soumis à l’ISF. Cependant, une fois qu’ils sont majeurs, il leur appartient d’évaluer leur patrimoine. En parlant justement de ce dernier point, il faut noter que son évaluation incombe aux contribuables. Dans le cas où le montant dépasse le seuil de l’ISF, celui-ci doit se rendre auprès de la Direction Générale des Finances publiques pour la déclaration.