Règlementation pour l’envoi de cadeaux aux USA


Il existe deux types d’envoi de cadeaux aux États-Unis, selon le statut de l’expéditeur et du destinataire (de particulier à particulier ou entre un particulier et une entreprise) et la nature des articles (alimentaires ou non).

Des règles différentes s’appliquent pour leur introduction aux USA : ceux qui portent spécifiquement sur les denrées alimentaires, soumises aux conditions de la FDA (Food and Drug Administration) et ceux qui couvrent tous les autres produits.

Pour l’envoi de cadeaux non alimentaires, l’entrée sur le territoire américain est libre, sans payer ni droit ni taxe, si la valeur totale du contenu ne dépasse pas de 100 $ par personne. Il doit être emballé dans un contenant individuel et porter des informations claires et bien visibles. Si un colis contient plusieurs articles, ceux-ci doivent être identifiés par le nom de leur destinataire et leur valeur respective.

Pour la question de la documentation, les indispensables sont le bordereau d’expédition et la facture commerciale. Quant aux droits et taxes, ils sont supprimés si la valeur du cadeau est inférieure à dollars US par personne. Les envois groupés sont en effet possibles, mais il faut alors préciser sur l’emballage extérieur la liste des différents destinataires et la valeur de l’objet destiné à chacun d’entre eux.

Les expéditions de denrées alimentaires destinées aux hommes comme aux animaux sont régies par la FDA. Les règles concernent la nourriture, les boissons, les gommes à mâcher, les compléments alimentaires. Un seul de ces articles alimentaires inclus dans le colis suffit pour que l’expédition doive se plier aux dispositions règlementaires relatives aux envois d’aliments. Les produits textiles expédiés au titre de cadeaux ne sont pas concernés par les quotas.

Il faut noter qu’il existe une liste de produits interdits d’importation sur le territoire américain : elle comprend les boissons alcooliques, les parfums, ainsi que les cigares et cigarettes, a fortiori d’origine cubaine.

Dans la plupart des cas, un tel envoi passe par un transporteur express. Il en existe un très grand nombre, mais qui n’offrent pas tous les mêmes tarifs ni le même niveau de service.
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