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L’essentiel sur la loi Madelin

- Fiscalité
L’essentiel sur la loi Madelin

Le dispositif Madelin profite exclusivement aux Travailleurs Non Salariés – TNS – qui ne peuvent pas profiter des privilèges offerts par une entreprise – la cotisation chômage, retraite, arrêt de travail, invalidité ou encore mutuelle…

Les TNS concernés

La loi concerne principalement les Travailleurs Non Salariés Non Agricoles – TNSNA. Pour pouvoir bénéficier du dispositif Madelin, le contribuable doit soit relever de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux – artisans ou commerçants par exemple, soit relever de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux – les personnes exerçant une profession libérale. Sont également concernés les gérants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que le conjoint collaborateur du TNS.

À quoi sert le dispositif Madelin ?

Les TNS ne peuvent pas disposer du certain confort qu’offre le salariat. Un salarié peut prétendre à une mutuelle, il cotise pour sa retraite et le chômage. Il est protégé en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Par conséquent, le dispositif Madelin a pour but de remédier à ce problème chez le TNS en mettant à sa disposition différents contrats. L’avantage est que les cotisations reversées dans les contrats de prévoyance de la loi Madelin sont déduites de vos impôts.

Les différents contrats Madelin

Selon vos besoins, vous pouvez opter pour l’un ou plusieurs des contrats Madelin parmi les suivants : les contrats de retraite, les contrats de prévoyance, les contrats de mutuelle et les contrats de garantie chômage ou perte d’emploi.

La loi Madelin Agricole

Si la loi Madelin ne concerne pas les TNSNA, elle comporte tout de même un dispositif pour eux : un contrat de retraite dont les cotisations sont déductibles fiscalement et socialement – contrairement aux autres contrats Madelin où les cotisations sont simplement déductibles fiscalement.

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