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L’essentiel à retenir sur la loi Duflot

- Fiscalité
L’essentiel à retenir sur la loi Duflot

La loi Duflot existe depuis janvier 2013 et concerne les contribuables français qui font l’acquisition d’un logement neuf ou en futur état d’achèvement dans le but de la mettre à la location. En respectant certaines conditions, le propriétaire peut bénéficier d’une défiscalisation immobilière. Sur le long terme, l’objectif de ce dispositif est de promouvoir les logements neufs et, en particulier, le logements sociaux.

Les bénéficiaires du dispositif Duflot

Pour bénéficier de la loi Duflot, vous devez résider en France et investir dans un bien locatif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Vous devez impérativement louer votre logement nu à une personne qui n’est ni rattachée à votre foyer fiscal, ni un ascendant/descendant. Le bien doit être loué dans 12 mois suivant son achat ou son achèvement. S’il s’agit d’une VEFA – vente en futur état d’achèvement – la construction du bien doit être terminée dans les trente mois suivant l’acquisition. Pour bénéficier de la loi Duflot, votre bien doit se situer dans des zones bien précises – la zone A qui regroupe les biens dont le prix au m2 est élevé, la zone B1 qui désigne les grandes villes françaises… et vous ne pouvez acquérir plus de deux logements Duflot par an.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot

La loi Duflot permet à ses bénéficiaires d’avoir droit à une défiscalisation immobilière : une réduction de 18% du montant de son investissement sur l’impôt sur le revenu pendant une durée de neuf ans. Vous pouvez obtenir, au maximum, 6 000€ de réduction par an – dans ce cas, vous aurez au préalable investi 300 000€. La loi Duflot est applicable dans Outre-Mer et celle-ci donne droit à une remise plus importante : 29% du montant de l’achat.

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